Le SCoT Périgord Vert n’est pas élaboré directement par les communes, mais par un établissement public de coopération intercommunale (ici un syndicat mixte, composé des 6 communautés de communes du Périgord Vert) qui est en charge également de son suivi et de sa révision.
Le contenu du SCoT est codifié au code de l’urbanisme (article L. 141-1 et suivants).
La procédure de réalisation d’un SCoT laisse une grande initiative aux collectivités pour la conduite du projet et le contenu des documents. Cependant, l’enquête publique et la concertation réalisée avec les habitants a permis à ceux-ci de s’exprimer tout le long de la procédure d’élaboration.
Le syndicat du SCoT a lancé les études d’élaboration en juillet 2018 et elles se sont achevées en décembre 2024 avec l’approbation du document.
Les études nécessaires à l’élaboration des différents documents constitutifs du SCOT ont été établies avec l’appui d’un bureau d’études en urbanisme qui a coordonné des intervenants spécialistes : conférencier sociologue, spécialiste agriculture et forêt, spécialiste du recueil de données en aménagement, environnementaliste et cartographe.
Après avoir tiré le bilan de la concertation avec les habitants et constitué le dossier du schéma, le syndicat mixte a arrêté le projet par délibération en octobre 2023. Ce projet arrêté a ensuite été transmis aux Personnes Publiques Associées (institutionnels comme l’Etat, la Région, etc.), qui ont remis leur avis sur le dossier. Puis, le projet de SCoT a alors été soumis à enquête publique en mai 2024 et les conclusions de l’enquête publique ont conduit à un certain nombre de modifications, retrouvées dans la délibération d’approbation du SCoT du 4 décembre 2024.
Le SCoT sera évalué au bout de six ans, ce qui permettra au syndicat mixte de décider de sa révision ou non.