Comment le SCoT est élaboré ?

Le SCoT Périgord Vert n’est pas élaboré directement par les communes, mais par un établissement public de coopération intercommunale (ici un syndicat mixte) qui est en charge également de son suivi et de sa révision.

Le contenu du SCoT est codifié au code de l’urbanisme (article L. 141-1 et suivants).

La procédure de réalisation d’un SCoT laisse une grande initiative aux collectivités pour la conduite du projet et le contenu des documents. Cependant, l’enquête publique et la concertation avec les habitants doivent être organisées. Une délibération précise les modalités de la concertation qui doit être organisée tout le long de la procédure d’élaboration.

Les études nécessaires à l’élaboration des différents documents constitutifs du SCOT sont ensuite lancées avec l’appui d’un bureau d’études qui coordonne des intervenants spécialistes : rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et document d’orientations et d’objectifs (DOO) font ainsi l’objet de travaux de réflexion concertée.

Après avoir tiré le bilan de la concertation avec les habitants et constitué le dossier du schéma, le syndicat mixte arrête le projet par délibération. Ce projet arrêté est ensuite transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA), qui doivent remettre leur avis après réception du dossier. Puis, le projet de Scot est alors soumis à enquête publique.

Enfin, éventuellement modifié après l’enquête publique, le projet est approuvé par le syndicat mixte et devient exécutoire après sa transmission au Préfet. Il est alors évalué au bout de six ans en vue de décider de sa révision ou non.