Petite histoire sur l’enquête publique
L’enquête publique sur le dossier du Schéma de Cohérence Territoriale s’est déroulée du lundi 15 avril 2024 9h au jeudi 16 mai 2024 16h.
Voici l’avis d’enquête pour information, ainsi que l’arrêté.
Les pièces du dossier d’enquête publique :
1- La notice générale de l’enquête publique
2- Le projet de SCoT présenté à l’enquête publique
3- Le recueil des pièces administratives comprenant l’arrêté et l’avis
4- Les avis émis par les Personnes Publiques Associées et la réponse MRAE
Les pièces issues de l’enquête publique :
A- Les observations déposées au registre d’enquête
B- Le procès-verbal de synthèse des observations
C- La réponse au PV de synthèse et réponse aux PPA du syndicat du SCoT
D- Le rapport et les conclusions à l’issue de l’enquête publique du SCoT