Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Périgord Vert est actuellement soumis pour avis des Personnes Publiques Associées jusqu’à début 2024. Le dossier fera ensuite l’objet d’une enquête publique (consultation élargie aux habitants).

Ci-dessous les pièces du dossier de l’arrêt-projet du SCoT soumises pour avis des Personnes Publiques Associées :

En préambule, la délibération d’arrêt-projet du 18 octobre 2023 et l’ensemble du projet annexé à la délibération.

Dans le détail, le projet annexé pièce par pièce :

1)      Pièce 1 : Le Projet d’Aménagement Stratégique PAS

2)      Pièce 2 : Le Document d’Orientations et d’Objectifs DOO (pièce 2.1, qui comprend le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique DAACL) et l’arborescence du DOO (pièce 2.2)

3)      Pièce 3 – Les annexes (L.141-3 et L.141-15 du code de l’urbanisme), au nombre de 5 livrets :

3.1 Le livret 1 du diagnostic lui-même divisé en 5 tomes :

Tome 3.1.1 diagnostic agricole et forestier

Tome 3.1.2 diagnostic des politiques publiques du territoire

Tome 3.1.3 diagnostic habiter le Périgord Vert (inclus : le diagnostic DAACL et l’analyse de consommation des espaces NAF Naturels Agricoles et Forestiers)

Tome 3.1.4 état initial de l’environnement

Tome 3.1.5 diagnostic de l’économie du Périgord Vert

3.2 Le livret 2 La synthèse du diagnostic et ses enjeux (tome 3.2.1) et le scénario-projet (tome 3.2.2)

3.3 Le livret 3 Le résumé non technique et l’évaluation environnementale

3.4 Le livret 4 La justification des choix (avec les justifications liées à la consommation foncière)

3.5 Le livret 5 Le bilan de la concertation (document annexé à la délibération d’arrêt-projet)