Qu’est ce que le SCoT ?

Les politiques d’aujourd’hui dessinent l’avenir de demain…

Nos sociétés et les caractéristiques de notre environnement sont en pleine mutation. En effet, il y a vingt ans, Internet et la téléphonie mobile en étaient à leurs balbutiements… Aujourd’hui, ils font partie du paysage commun. Qu’en sera-t-il de nos modes d’habiter, de produire et de se déplacer à l’heure des nouvelles réglementations thermiques et des véhicules électriques autonomes ? Comment ferons-nous société dans vingt ans ?

Sur quels champs intervenir dès lors ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) tente de répondre à ces questions pour aider les élus à concevoir leurs politiques d’aménagement du territoire. Et ce, afin qu’ils aient une vision d’ensemble de leur territoire et de son développement.

Le SCoT est un document qui se réalise avec la population. Il y a donc une obligation de transparence et de communication.

Le SCoT est donc à la fois un document de planification territoriale et une démarche de projet qui prescrit les volontés d’aménagement et de développement pour les 20 ans à venir.

Plus précisément, il définit les règles globales applicables pour assurer l’équilibre du territoire, la diversité de ses fonctions, la mixité sociale et le respect de l’environnement.

Le SCoT est constitué de deux documents :

  • Le Projet d’Aménagement Stratégique – PAS. Pour son élaboration, le syndicat du SCoT s’appuie sur un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement. Ces documents analysent la manière de fonctionner du territoire aujourd’hui sur tous les aspects de la vie quotidienne. Cela passe par l’économie, le logement, le transport et les mobilités, l’agriculture, le paysage, l’environnement… Ils dégagent des tendances. Il s’agit dans le PAS de répondre à ces tendances en les encourageant ou en les infléchissant, projeter le territoire dans son évolution et son avenir ;
  • Enfin, un Document d’Orientations et d’Objectifs – DOO. Il va décliner le PAS en mesures d’aménagement, soit sous forme d’orientations, soit sous forme d’objectifs.

Ces deux documents s’appuient sur des annexes pour être édifiés, notamment le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale, la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO, l’analyse de la consommation des espaces, etc.

Concrètement, il s’oppose au niveau juridique aux documents d’urbanisme des communes et intercommunalités (plans locaux d’urbanisme). Mais il doit lui-même intégrer d’autres recommandations (comme par exemple le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des territoires (SRADDET)).

Attention, le SCoT n’est pas un « Super Plan Local d’Urbanisme ».

Tout simplement parce qu’il ne prescrira pas de règlement de zonage à la parcelle, ce n’est pas son objectif. C’est davantage un outil pour faire dialoguer élus et habitants du Périgord Vert sur le futur de leur territoire au regard des menaces qui pèsent sur celui-ci mais aussi des opportunités à saisir.

Vous l’avez compris, la réussite de ce SCoT dépend de l’implication de chacun, élus et habitants pour la construction d’un projet partagé.