Qu’est ce que le SCoT ?

Les politiques d’aujourd’hui dessinent l’avenir de demain…

Nos sociétés et les caractéristiques de notre environnement sont en pleine mutation. En effet, il y a vingt ans, Internet et la téléphonie mobile en étaient à leurs balbutiements… Aujourd’hui, ils font partie du paysage commun. Qu’en sera-t-il de nos modes d’habiter, de produire et de se déplacer à l’heure des nouvelles réglementations thermiques et des véhicules autonomes ? Comment ferons-nous société dans vingt ans ?

Sur quels champs intervenir dès lors ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) tente de répondre à ces questions pour aider les élus à concevoir leurs politiques d’aménagement du territoire. Et ce, afin qu’ils aient une vision d’ensemble de leur territoire et de son développement.

Le SCoT est un document qui se réalise avec la population. Il y a donc une obligation de transparence et de communication.

Le SCoT est donc à la fois un document de planification territoriale et une démarche de projet qui prescrit les volontés d’aménagement et de développement pour les 20 ans à venir.

Plus précisément, il définit les règles globales applicables pour assurer l’équilibre du territoire, la diversité de ses fonctions, la mixité sociale et le respect de l’environnement.

Le SCoT est constitué de deux documents :

Il établit le “Pourquoi” du SCoT, fixe ses raisons d’être. Pour l’élaborer, le syndicat du SCoT s’est appuyé sur un diagnostic territorial (la manière de fonctionner du territoire sur tous les aspects de la vie quotidienne : économie, logement, transport et mobilités, agriculture, paysage, environnement…). Ce diagnostic dégage des tendances. Le PAS est le projet politique qui répond à ces tendances en les encourageant ou en les infléchissant. Il projette le territoire dans son évolution et son avenir ;

C’est le “Comment nous allons faire” du PAS. Il le décline en mesures d’aménagement, soit sous forme d’orientations, soit sous forme d’objectifs.

PAS et DOO s’appuient sur des annexes pour être édifiés. Il s’agit du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement pour une grosse partie de ces annexes. Y figurent aussi la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO, l’évaluation environnementale de ces choix, l’analyse de la consommation des espaces, etc. Pour le SCoT Périgord Vert, l’expertise du vécu des habitants compte aussi pour alimenter le projet : tenue de réunions publiques de concertation, questionnaire, etc. font l’objet d’un volet complémentaire dans ces annexes.

Et après ?

Concrètement, le SCoT s’oppose au niveau juridique aux documents d’urbanisme des communes et intercommunalités (plans locaux d’urbanisme). D’ailleurs, il doit lui-même intégrer d’autres recommandations dans ses prescriptions (comme par exemple celle du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des territoires (SRADDET) de la Région).

Attention, le SCoT n’est pas un “Super Plan Local d’Urbanisme”.

Tout simplement parce qu’il ne prescrira pas de règlement de zonage à la parcelle, ce n’est pas son objectif. C’est davantage un outil pour faire dialoguer élus et habitants du Périgord Vert sur le futur de leur territoire au regard des menaces qui pèsent sur celui-ci mais aussi des opportunités à saisir.

Vous l’avez compris, la réussite de ce SCoT dépend de l’implication de chacun, élus et habitants pour la construction d’un projet partagé.